Entrée en vigueur du Décret n°2020-455 au 1er juillet 2020 marque la création au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de l’Opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés (OSIIC).
 
Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »