Le principe de durée de conservation définie et limitée

La durée de conservation doit être définie par le responsable du fichier, sauf si un texte impose une durée précise.

Cette durée va dépendre de la nature des données et des objectifs poursuivis.

Exemples de durées de conservation :
  • Dans le cas d'un dispositif de vidéosurveillance poursuivant un objectif de sécurité des biens et des personnes, la conservation des images ne peut excéder 1 mois.
  • Les données relatives à gestion de la paie ou au contrôle des horaires des salariés peuvent être conservées pendant 5 ans.
  • Les données figurant dans un dossier médical doivent être conservées 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
  • La Cnil recommande que les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation ; suppression au bout de 3 ans.

Les données personnelles doivent donc être conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.