- consentement univoque de l'internaute : ACTE POSITIF CLAIR
Un cookie est un fichier informatique stocké par un serveur sur le terminal (ordinateur, téléphone, tablette) d'un utilisateur et associé à un domaine web.).

Quatre catégories de cookies
-les cookies dits "nécessaires" à la fourniture d'un service:pas de consentement de la part de l'utilisateur.
-les cookies dits "statistiques" pour suivre les actions d'un internaute sur un site web: le consentement n'est alors pas nécessaire.
Les cookies "third party" ou "tiers" sont tous les cookies A TITRE PUBLICITAIRE.

La directive ePrivacy pose un premier cadre.
Le RGPD a apporté des précisions sur la notion de consentement défini comme "toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement".

Le RGPD renforce la notion de consentement.

Le 1er octobre 2020 la CNIL publie la version définitive de ses lignes directrices et une recommandation qui, "sans être prescriptive".La simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l'internaute à l'utilisation de traceurs.

"Un acte positif clair"



Certains cookies sont exemptés :


 -les traceurs de mesure d'audience.

-les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y

Mars 2021, la Commission a lancé un programme pour identifier les solutions rentrant dans le périmètre de l'exemption au recueil du consentement.

Question débattue au niveau européen: la question des alternatives aux classiques cookies  dans le cadre du projet de règlement "ePrivacy", censé dépoussiérer la directive de 2002. les Etats membres se sont finalement accordés et ont présenté un projet final le 10 février 2021. Le Parlement européen et le Conseil européen doivent désormais s'emparer du sujet.