En pleine révolution de la data, la France entend figurer en leader dans la mise à disposition de ces données.

La décision du 21 janvier du Conseil d’Etat confirme cette orientation.

Le Garde des Sceaux est invité à fixer un calendrier dans un délai de trois mois de la mise à disposition gratuite de toutes les décisions de justice (CE 21 janvier, req. 429956).

21 AVRIL 2021!

En Europe, le marché de l’open data atteint 184 milliards d’euros. En 2025 330 milliards! C’est très important.